Les fédérations sportives, ont pour objet l’organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique, de l’activité de loisir au sport de haut niveau.

Les différentes fédérations :

  • les fédérations unisport, au nombre de 88, qui se subdivisent en fédérations olympiques (36), fédérations non olympiques (21), fédérations sans disciplines reconnues de haut niveau (19) et fédérations agréées non délégataires (12)
  • les fédérations multisports, au nombre de 25, au sein desquelles on peut distinguer plusieurs sous-ensembles : les fédérations affinitaires (20) et les fédérations sportives scolaires et universitaires (5)

Voir le  tableau détaillé des fédérations sportives

Seules les fédérations délégataires au nombre de 76, peuvent rendre des avis au titre du code du sport dans le cadre des manifestations sportives sur la voie publique.

Le recueil des avis des fédérations :

Ces fédérations délégataires rendent les avis sur les manifestations en garantissant le respect par l'organisateur des Règles Techniques et de Sécurité (RTS) propres à chaque discipline.

La fédération délégataire sera sollicitée pour rendre un avis pour les manifestations se déroulant sur la voie publique  en fonction des compétences territoriales liées aux disciplines :

  • Au niveau national :
    • Pour les disciplines relevant de :
      • la Fédération Française d'Equitation
      • la Fédération Française de Surf
      • la Fédération Française des Sports de Traineaux
      • la Fédération Française de Ski (Rollerski sur la voie publique)
      • la Fédération Française de Sport Automobile (uniquement pour les manifestations soumises à déclaration sur circuit permanent homologué)
      • la Fédération Française de Motocyclisme (uniquement pour les manifestations soumises à déclaration sur circuit permanent homologué)
  • Au niveau Régional :
    • Pour certaines disciplines telles que le Triathlon ou la course d'orientation selon les régions
  • Au niveau départemental :
    • pour les autres disciplines

 

  • Cas particuliers des sports motorisés :
    • Pour les manifestations soumises à déclaration se déroulant sur circuit permanent homologué dans la discipline de la manifestation
      • => Avis de la fédération délégataire au niveau national (FFSA ou FFM)
    • Autres manifestations de sports motorisés (rallyes, courses de côtes, manifestation sur circuit homologué dans une discipline différente (par exemple :motocyclisme sur un circuit homologué de karting)
      • => Avis de la fédération rendu dans le cadre des CDSR

Seules deux situations particulières ne nécessitent pas le recueil d'avis de la fédération délégataire :

  • la structure organisatrice de la manifestation est affiliée à la fédération délégataire de la discipline et la manifestation est inscrite sur le calendrier de la fédération délégataire
  • la structure organisatrice de la manifestation est affiliée à une fédération agréée et ayant signé une convention annuelle avec la fédération délégataire portant sur le respect des RTS de la fédération délégataire

Voir le  tableau détaillé  des circuits des demandes d'avis auprès des fédérations

Cas particuliers :

  • Une manifestation organisée dans une discipline ou activité ne relevant d'aucune fédération délégataire :
    • Dans ce cas l'instruction du dossier s'effectuera sans consultation d'une quelconque fédération