Qu'est ce qu'une Réserve Naturelle Régionale ?

Une Réserve Naturelle Régionale (RNR) peut être définie comme un espace naturel, à forts enjeux de conservation en termes de biodiversité et d'espèces emblématiques.

La RNR est  protégée sur le long terme grâce à une réglementation adaptée et une gestion locale, planifiée et concertée pour répondre à des menaces pesant sur le site à court ou moyen terme.
Elle se définit également par ses missions : outre celle, première, de protection, elle est destinée à répondre à une demande sociale en matière de connaissances, de découverte d’espaces naturels de qualité, d’écotourisme et d’éducation à l’environnement. Toutefois, l’ouverture au public des espaces ainsi classés sera mesurée à la capacité de ceux-ci à la supporter afin de ne pas prendre le risque de remettre en cause le principe primordial de protection de la nature remarquable qui a amené son classement. Enfin, la réserve est aussi un laboratoire privilégié d'expertises scientifiques et techniques.

En mars 2020, les 176 RNR couvrent au total 39 771 hectares, avec des écarts de superficie importants: la plus petite mesure quelques mètres carrés (mine du Verdy) et la plus grande s’étend sur 5110 hectares (massif du Pibeste).

Comment ça marche ?

Le Comité consultatif :

Il est présidé par un élu Régional, c'est l'organe central du processus de concertation composé des différents acteurs du site. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont fixées par le Président du Conseil régional. Il veille à la mise en œuvre du plan de gestion et émet des avis sur différents sujets (demandes d’autorisations de travaux, plan de gestion, désignation du gestionnaire,…), avant décision par le Conseil régional.

Le(s) gestionnaire(s) de la RNR :

Dans chaque RNR et dans chaque éventuel périmètre de protection autour de celle-ci, le Président du Conseil régional désigne un gestionnaire avec lequel il passe une convention de gestion.
Afin d’assurer la conservation voire la restauration du patrimoine naturel de la RNR, le gestionnaire est chargé en priorité de :

• la gestion planifiée et concertée de la réserve pour assurer la préservation des enjeux patrimoniaux du site (définition d’un plan de gestion, suivis scientifiques, gestion écologique, surveillance et missions de police,…) ;
• la sensibilisation de la population à l’environnement, l’animation locale et l’accueil du public dans le cas où ces missions sont compatibles avec la réglementation et les objectifs de conservation de la réserve.

Le plan de gestion :

Véritable document de référence et d'orientation, il est élaboré par le gestionnaire de la RNR. Résultat d'un travail de concertation avec tous les acteurs, ce document identifie les enjeux (écologiques, socio-économiques,…) du site concerné, dans le but de proposer des objectifs de gestion adaptés aux problématiques de la RNR afin de préserver ses espèces et habitats remarquables.

Comment et par qui est-elle protégée ?

Une réserve naturelle est un espace naturel protégé par plusieurs types de législations, qui permettent de réglementer et d’interdire certaines activités préjudiciables à sa préservation :

• le droit pénal général (socle commun de tout territoire, veillant à la protection des biens et des personnes),
• le droit de l’environnement (permettant de réglementer des activités susceptibles de porter atteinte à certains milieux),
• le droit spécial des réserves naturelles (défini par les articles L. 332-1 et suivants du Code de l’environnement, assurant une protection réglementaire spécifique pour les territoires classés en réserve naturelle et commune à l’ensemble de celles-ci),
• la réglementation propre à chaque réserve naturelle (édictée par son acte de classement).
• La police de la nature consiste à mettre en oeuvre ces différentes législations et est confiée sur les RNR aux agents commissionnés des structures gestionnaires de la RNR, à la gendarmerie, à la police nationale, à l’office national des forêts, de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, à l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, etc.

Comment prévenir d'éventuels dommages sur ces sites?

L'acte de classement d'une réserve naturelle peut soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire à l'intérieur de la réserve toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore, au patrimoine géologique et, plus généralement, d'altérer le caractère de ladite réserve (Article L332-3 du Code de l’environnement).
Peuvent notamment être réglementés ou interdits la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux.

Comment procéder alors ?

Il faut alors examiner si votre manifestation traverse ou non la RNR en cochant la case "Réserves Naturelles Régionales" sur l'interface de cartographie :

 
Si oui, il faut consulter son réglement (voir lien ci-dessous), pour identifier ce qui y est applicable et  spécifique à chaque réserve car fonction des enjeux locaux (l’organisateur saura alors si son projet est interdit ou potentiellement autorisable sous réserve).
De manière générale, y sont souvent interdits l’organisation de jeux collectifs ou rassemblements sportifs ou festifs, hors manifestation locale ou action pédagogique qui peut éventuellement être autorisée par le Président du Conseil régional après avis du comité consultatif et seulement dans des secteurs où la moindre fragilité du patrimoine naturel le permet. Cet événement reste sous le contrôle des gestionnaires de la RNR.
Dans ce cas, il revient donc à l’organisateur d’une manifestation à évaluer l’impact de sa manifestation sur la faune, la flore, les habitats naturels, etc. à l’origine de la création de la réserve, à l’aide du formulaire d’évaluation des incidences en RNR (voir lien ci-dessous).
Il est impératif de contacter le(s) gestionnaire(s) de la RNR qui apporteront tout éclairage / aide nécessaire au remplissage de la demande ainsi qu’à la bonne organisation de l’événement en lien avec la RNR (voir lien ci-dessous).
Cette évaluation, réalisée par l'organisateur, permet au Conseil régional instruisant le dossier de demander si besoin de plus amples précisions et de fournir ou non l'autorisation demandée, après avis du comité consultatif de la RNR et du ou de ses gestionnaires.
Il faudra aussi requérir l’accord des propriétaires des parcelles concernées.

Délais de dépôt des dossiers auprès du gestionnaire de la RNR :

Les dossiers doivent être déposés 4 mois avant la date prévue de la manifestation. Afin que l'ensemble des services puissent instruire votre dossier, vous déposez votre dossier en même temps que vous constituez votre demande d'autorisation ou votre démarche de déclaration (Anticipez vos démarches !).