Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site manifestationsportive.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. L'ensemble de ces intervenants constitue un groupe nommé Porteur de projet.

Directeur de la publication et éditeur :

Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle au Numérique (DINUM).

Développeur :
Openscop
RCS 532 674 272 Saint-Étienne
Adresse : 41 rue de la Télématique, 42000 Saint-Étienne
Téléphone : +33 (0)4 77 36 91 35

Hébergeur :
CEGEDIM
RCS 790 173 066 Nanterre
Adresse : 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt Cedex
Téléphone : +33 (0)1 49 09 22 00

Cofondateur :
Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports de la Loire
Tristan LACHAND
Adresse :  9 et 11, rue des Docteurs Charcot, 42023 Saint-Étienne Cedex 2
Téléphone : +33 (0)4 77 81 41 00

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site manifestationsportive.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site manifestationsportive.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Porteur de projet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site manifestationsportive.fr est mis à jour régulièrement par le Porteur de projet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site manifestationsportive.fr a pour objet de fournir un ensemble de services pour les organisateurs d'évènements sportifs soumis à démarche administrative de déclaration ou d'autorisation ainsi qu'aux services en charges de l'instruction et de la validation de ces démarches.

Le Porteur de projet s’efforce de fournir sur le site manifestationsportive.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site manifestationsportive.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site manifestationsportive.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise et nécessite les technologies HTML, CSS et JavaScript. Celles-ci doivent être opérationnelles dans le navigateur des utilisateurs. 

Le Porteur de projet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La dénomination "manifestationsportive.fr", le logo Manifestation Sportive, ainsi que les slogans, sont la propriété du Porteur de projet. De même, les dessins, photographies, images, textes et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du Porteur de projet ou de tiers ayant autorisé limitativement le Porteur de projet à les utiliser.

En tant qu'auteurs, les utilisateurs sont les titulaires des droits moraux de leurs contenus.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Porteur de projet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Porteur de projet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site manifestationsportive.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Porteur de projet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site manifestationsportive.fr.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. le Porteur de projet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Porteur de projet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l'occasion de l'utilisation du site manifestationsportive.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site manifestationsportive.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Les informations fournies par l'utilisateur sur manifestationsportive.fr, sont enregistrées exclusivement pour l’usage de la plateforme de services. Nous nous engageons à ne pas les céder à des tiers et à ne pas les utiliser à des fins non prévues. Cependant, ces données peuvent être occasionnellement transmises à des tiers agissant dans le seul cadre des services du site manifestationsportive.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site manifestationsportive.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site manifestationsportive.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes.

Le site manifestationsportive.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le Porteur de projet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Cookies

La navigation sur le site manifestationsportive.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le site manifestationsportive.fr stocke trois cookies. Ceux-ci permettent l’authentification et la sécurisation de la session durant votre navigation sur celle-ci. Aucun cookie tiers, ou servant à des fins de publicité n’est stocké sur votre ordinateur.

Un traceur open source Matomo est utilisé à des fins de statistique d’usage de la plateforme, notamment le nombre d’utilisateurs, leur navigateur ainsi que la résolution d’écran utilisée. Ces données sont uniquement destinées à améliorer l’utilisation de la plateforme Manifestation sportive et ne sont pas partagées.

En outre, toutes les librairies utilisées sont stockées sur notre serveur pour ne pas dépendre de site externe, empêchant l’activation de traceurs externes à la plateforme.

Nos cookies et notre traceur sont exemptés de consentement, comme stipulé sur le site de la CNIL :

• https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite
• https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site manifestationsportive.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal de Saint-Étienne.

11. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

12. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).