L'ensemble des ressources relatives aux sites Natura 2000 est accessible sur le site de référence(INPN)

 Liens utiles NATURA 2000 en bas de page

Qu'est ce qu'un site Natura 2000 ?

Il s’agit d’un site d’intérêt majeur en terme de biodiversité, désigné au niveau européen pour protéger des habitats et des espèces particuliers dits « d’intérêt communautaire », en intégrant les activités humaines comme moyen de gestion. L’ensemble de ces sites constitue le plus grand réseau d’espaces naturels protégés au niveau européen.

Comment ça marche ?

Le Document d'Objectif (DOCOB) : véritable document de référence et d'orientation, il est élaboré par une structure opératrice, désignée par le COPIL. Résultat d'un travail de concertation avec tous les acteurs, ce document identifie les enjeux écologiques et socio-économiques du site concerné, dans le but de proposer des objectifs de gestion adaptés aux problématiques du territoire.

Le Comité de Pilotage (COPIL) : présidé par un élu, c'est l'organe central du processus de concertation composé des différents acteurs du site. Il veille à la mise en œuvre du DOCOB et en valide les différentes étapes.

Comment prévenir d'éventuels dommages sur ces sites?

Afin de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites, les projets, plans, programmes ou manifestations doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.

L’objectif de ces évaluations est de déterminer si l’activité envisagée porte atteinte ou non aux objectifs de conservation des habitats et espèces à l’origine de la désignation du site « Natura 2000 » concerné.

Cette évaluation, réalisée par l'organisateur, permet aux services administratifs instruisant le dossier de fournir l'autorisation requise ou de demander de plus amples précisions.

Deux listes positives d'activités ont été rédigés; toutes les activités figurant sur ces listes doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000:
- une liste établie à l'échelle nationale, pour des activités sur site et hors site Natura 2000;
- une 1ère liste locale établie à l'échelle départementale, pour les activités sur site Natura 2000;
- une 2ème liste locale établie site par site Natura 2000

Pour accéder à l'ensemble des listes locales par région: voir lien ci-dessous

IMPORTANT :

Si votre manifestation emprunte le territoire d'un autre département, alors vérifiez les critères liés aux activités figurant sur les listes imposant une évaluation d'incidences NATURA 2000 :

Accès aux listes pour l'ensemble des régions de France

Liens utiles

Les recommandations pour les organisateurs

Le guide méthodologique pour l'évaluation des incidences des manifestations sportives

L'indispensable livret sur les incidences environnementales en site NATURA 2000