Sommaire :


Objectifs :

Il s'agit d'une phase de vérification de la bonne adéquation entre l'organisation de la Préfecture et le fonctionnement de la plateforme.
Plus précisément, il s'agit d'étudier l'orentation des dossiers au sein de la Préfecture et/ou Sous Préfecture.

Lors de cette étape, des choix doivent être faits et transmis à Openscop pour que la configuration de votre instance puisse être effectuée en adéquation.

Préambule

La plateforme Déclaration Manifestations fonctionne selon le principe suivant :

Mode d'instruction en Préfecture

Selon divers critères, certains dossiers seront instruits par les mairies ou bien par les préfectures / sous-préfectures. Dans ce second cas, plusieurs modes d'organisations sont constatés :

Ces 2 modes sont implémentés dans la plateforme avec plusieurs variantes :

Veuillez analyser ces variantes, faire votre choix et informer Openscop du mode souhaité pour votre département.
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