Aide / FAQ pour les services consultés

Dans le cas de la publication d'un récépissé de déclaratoin, seul l'organisateur est notifié.

Dans le cas de la publication d'un arrêté, l'ensemble des personnes concernées par l'instruction du dossier sont automatiquement informé par courriel.

L'arrêté est alors accessible depuis le bloc d'action de la manifestation concernée.

Tous les fichiers que vous joignez à un dossier d'instruction (récépissés de déclaration, arrêté d'autorisation ou d'interdiction, etc.) ne doivent pas comporter dans leur nom d'accents.